J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18782

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Arrêté du 17 novembre 2000 portant modification de l'arrêté du 2 juillet 1998 portant abrogation du brevet professionnel opticien-lunetier


NOR : MENE0002934A




Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 2 juillet 1998 portant abrogation du brevet professionnel opticien-lunetier ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur sanitaire et social en date du 11 octobre 2000,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 2 juillet 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La dernière session d'examen du brevet professionnel opticien-lunetier institué par arrêté du 28 mai 1976 modifié aura lieu en octobre 2001.
Seuls les candidats ajournés lors de sessions précédentes pourront faire acte de candidature à cette dernière session d'examen.
L'arrêté du 28 mai 1976 modifié portant institution sur le plan national d'un brevet professionnel opticien-lunetier est abrogé à l'issue de la session d'examen d'octobre 2001. »

Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire ainsi que les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 novembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar